Mémoires et avis

Vous trouvez ici l’ensemble des mémoires et avis produits par le RQ-ACA.

Mémoire TRPOCB/RQ-ACA sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Pour la prospérité : investissons dans le gouvernement social du Québec – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2008-2009
Avis concernant l’état de situation d’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire – Édition 2005-2006
Redresser la barre : exposé des priorités budgétaires 2007-2008 du mouvement d’action communautaire autonome – Mémoire du RQ-ACA
Cap sur l’investissement social : exposé des priorités budgétaires 2006-2007 du mouvement de l’action communautaire autonome – Mémoire du Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Vers un cadre juridique respectueux des valeurs et des principes du mouvement communautaire du Québec – Mémoire du Comité aviseur de l’action communautaire autonome au Registraire des entreprises
Avis sur le projet gouvernemental de refonte des programmes du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome – Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Analyse du Plan d’action gouvernemental et du Cadre de référence en matière d’action communautaire – Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Les priorités budgétaires 2004-2005 de l’action communautaire autonome – Mémoire du Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Avis en vue de l’élaboration du plan d’action gouvernemental sur l’action communautaire – Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Avis concernant les balises nationales relatives à la définition de l’action communautaire, de l’action communautaire autonome et de la défense collective des droits – Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Avis du Comité aviseur concernant la consultation sur les transferts des organismes d’action communautaire autonome
Avis concernant le document de travail préparé par le SACA sur les programmes de soutien financier du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome pour l’année 2002-2003
Avis concernant le document de travail du 12 avril 2001 sur le projet de politique gouvernementale – Comité aviseur de l’action communautaire autonome
Mémoire concernant la proposition de politique « Le milieu communautaire : un acteur essentiel au développement du Québec » – Comité aviseur de l’action communautaire autonome

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

1555, avenue Papineau, Montréal (Québec)  H2K 4H7  

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