Mémoires et avis

Vous trouvez ici l’ensemble des mémoires et avis produits par le RQ-ACA.

Mémoire concernant le projet de loi no 122, « Loi visant principalement à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter leur autonomie et leurs pouvoirs »

Quatre préoccupations du RQ-ACA concernant le pouvoir des municipalités Le Projet de loi no 122. Loi visant à reconnaitre que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs modifie un … Lire la suite

Liberté d’expression des organismes de bienfaisance : le gouvernement de Justin Trudeau doit tenir ses promesses

Communiqué de presse Montréal, le 7 décembre 2016 – À la veille de la consultation à Montréal de Revenu Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, de nombreux groupes, dont Équiterre, Amnistie internationale, le Réseau québécois de l’action … Lire la suite

Pour un soutien adéquat aux organismes d’action communautaire autonome : un incontournable ! Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017

Pour un État soutenant la justice sociale ET la justice fiscale Pour un soutien adéquat aux organismes d’action communautaire autonome : un incontournable ! Mémoire transmis au ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 … Lire la suite

Pour un État soutenant la justice sociale ET une véritable lutte à la pauvreté – mémoire du RQ-ACA

Mémoire déposé au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, dans le cadre de la consultation publique « Solidarité et inclusion sociale – Vers un troisième … Lire la suite

Mémoire sur le lobbyisme – le projet de loi 56

Mémoire du RQ-ACA concernant le projet de loi no 56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme transmis au Commissaire au lobbyisme le 16  décembre 2015 Version adoptée par le conseil d’administration et transmise aux membres du RQ-ACA le … Lire la suite

Pour un État soutenant la justice sociale ET la justice fiscale – Mémoire déposé dans le cadre des consultations prébudgétaires québécoises 2014-2015
Mémoire sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Pour un État soutenant la justice sociale et la justice fiscale – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2012-2013
Pour un État de justice sociale et de justice fiscale. Un soutien adéquat aux organismes d’action communautaire autonome : un incontournable! – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2011-2012
Pour un État de redistribution de la richesse et de soutien aux organismes d’action communautaire autonome – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2010-2011
Question de gouvernance démocratique : les organismes communautaires, l’État et les fondations privées — Mémoire du RQ-ACA sur le projet de loi 7
Mémoire du RQ-ACA sur le projet de loi 7 instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants
L’action communautaire autonome et la réforme du droit des associations personnalisées – Mémoire du RQ-ACA déposé à la ministre des Finances du Québec
Pour préparer la relance économique : investissons dans le mouvement de l’action communautaire autonome — Mémoire du RQ-ACA sur le Budget 2009-2010
Proposition d’éléments à intégrer au Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire et d’action bénévole 2008-2013
Mémoire TRPOCB/RQ-ACA sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Pour la prospérité : investissons dans le gouvernement social du Québec – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2008-2009
Avis concernant l’état de situation d’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire – Édition 2005-2006
Redresser la barre : exposé des priorités budgétaires 2007-2008 du mouvement d’action communautaire autonome – Mémoire du RQ-ACA
Cap sur l’investissement social : exposé des priorités budgétaires 2006-2007 du mouvement de l’action communautaire autonome – Mémoire du Comité aviseur de l’action communautaire autonome

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

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