Réforme du droit associatif

Depuis plusieurs années, des démarches sont en cours au sein du gouvernement québécois afin de réformer l’actuelle troisième partie de la Loi sur les compagnies. Cette section démontre les orientations inquiétantes du gouvernement sur cette question et relate l’ensemble des démarches du RQ-ACA afin de défendre le point de vue du milieu communautaire.

Consultation sur les balises pour une loi spécifique au droit associatif québécois (OSBL)
Outil de réflexion sur la réforme du droit associatif
Publicité parue dans le journal Le Soleil, dimanche 29 mai 2011, p.18
Démarches du RQ-ACA dans le dossier de la réforme du droit associatif – Textes publiés dans l’ACApella de novembre 2010 à mai 2011
L’action communautaire autonome et la réforme du droit des associations personnalisées – Mémoire du RQ-ACA déposé à la ministre des Finances du Québec
Réforme du droit des associations personnalisées : un enjeu pour les OSBL

Compte rendu de la session d’information organisée par le Centre québécois de services aux associations

Réforme du droit des associations personnalisées – Document de consultation du ministère des Finances du Québec
Réforme du droit associatif : pour une vraie consultation

Communiqué de presse du Comité aviseur de l’action communautaire autonome

Vers un cadre juridique respectueux des valeurs et des principes du mouvement communautaire du Québec – Mémoire du Comité aviseur de l’action communautaire autonome au Registraire des entreprises
La réforme du droit associatif met en péril le patrimoine collectif des québécois

Communiqué de presse de la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

1555, avenue Papineau, Montréal (Québec)  H2K 4H7  

Téléphone : 514 845-6386 — Ligne sans frais : 1 888 433-4935 — Télécopieur : 514 845-9732