Réforme du droit associatif

Depuis plusieurs années, des démarches sont en cours au sein du gouvernement québécois afin de réformer l’actuelle troisième partie de la Loi sur les compagnies. Cette section démontre les orientations inquiétantes du gouvernement sur cette question et relate l’ensemble des démarches du RQ-ACA afin de défendre le point de vue du milieu communautaire.

Outil de réflexion sur la réforme du droit associatif
L’action communautaire autonome et la réforme du droit des associations personnalisées – Mémoire du RQ-ACA déposé à la ministre des Finances du Québec
Réforme du droit des associations personnalisées : un enjeu pour les OSBL

Compte rendu de la session d’information organisée par le Centre québécois de services aux associations

Réforme du droit des associations personnalisées – Document de consultation du ministère des Finances du Québec
Réforme du droit associatif : pour une vraie consultation

Communiqué de presse du Comité aviseur de l’action communautaire autonome

Vers un cadre juridique respectueux des valeurs et des principes du mouvement communautaire du Québec – Mémoire du Comité aviseur de l’action communautaire autonome au Registraire des entreprises
La réforme du droit associatif met en péril le patrimoine collectif des québécois

Communiqué de presse de la Coalition pour la promotion des valeurs démocratiques et associatives

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

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