No d’œuvre de bienfaisance

Dans cette section, vous trouverez les démarches du RQ-ACA sur la question du numéro d’œuvre de bienfaisance et les documents qui s’y rattachent.

Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance – lettre du RQ-ACA à la ministre du Revenu national

L’honorable Diane Lebouthillier Ministre du Revenu national Chambre des communes, Ottawa, Ontario Objet : Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance Madame la ministre, Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), qui regroupe 58 … Lire la suite

Protéger la liberté d’expression : les Canadien-ne-s et les organismes de bienfaisance demandent une modification de la loi fédérale sur les organismes de bienfaisance

Des dizaines de milliers de Canadien-ne-s et un vaste réseau d’organismes provenant de divers secteurs exhortent le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression. Montréal, Québec, le 14 décembre 2016  — … Lire la suite

Liberté d’expression des organismes de bienfaisance : le gouvernement de Justin Trudeau doit tenir ses promesses

Communiqué de presse Montréal, le 7 décembre 2016 – À la veille de la consultation à Montréal de Revenu Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, de nombreux groupes, dont Équiterre, Amnistie internationale, le Réseau québécois de l’action … Lire la suite

Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés – mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada

Extraits du mémoire Lors de sa dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada s’est engagé à permettre « aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique » et à moderniser « les règles régissant les … Lire la suite

Projet de norme P 9700-­340-­7 Organisme de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion

Lettre envoyée au Bureau de normalisation du Québec (BNQ) exprimant le désaccord du RQ-ACA concernant le Projet de norme P 9700-340-7 Organisme de bienfaisance – Gouvernance et bonnes pratiques de gestion.

Règles concernant la fiscalité et les dons – Consultation sur le projet de réforme du droit des associations personnalisées

Mémoire déposé par le RQ-ACA en mars 2009 à la ministre des Finances du Québec (voir la section 2.6 du document en ce qui a trait aux règles concernant la fiscalité et les dons – No d’oeuvre de bienfaisance).

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

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