Lobbyisme

Informations et mémoire concernant le projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, présenté à la 41e législature, 1re session, 2015.

Révision de la loi sur le lobbyisme : Les citoyennes et les citoyens toujours dans la mire du commissaire au lobbyisme !

Montréal, 9 juin 2017/ En réaction au rapport déposé par le commissaire au Lobbyisme à l’Assemblée nationale hier midi, la présidente du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Claudelle Cyr, tient à mettre en garde la ministre de l’Accès … Lire la suite

Lobbyisme : un projet de loi dans les limbes

Près de deux ans après son dépôt à l’Assemblée nationale, le sort du projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme demeure toujours incertain. Rappelons que les nombreuses contestations du projet de loi, en particulier des organismes … Lire la suite

Lettre aux députéEs de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme

Montréal, le 16 août 2016 Aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec Objet : Rapport du Commissaire au lobbyisme Mesdames les députées, Messieurs les députés, En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait à votre intention son Étude … Lire la suite

Un pas dans la bonne direction ou comment ne pas se commettre? – réaction à l’étude du commissaire au lobbyisme

MONTRÉAL – Le 9 juin 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) réagit prudemment à l’étude que vient de déposer le commissaire au lobbyisme du Québec concernant les organismes à but non lucratif (OBNL). * Rappelons que … Lire la suite

L’association québécoise des lobbyistes se sert-elle des OSBL pour redorer son image?

Le Réseau québécois d’action communautaire autonome (RQ-ACA) condamne l’attitude malveillante de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) qui tente, par tous les moyens, de faire étendre la portée de la loi sur le lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif … Lire la suite

Consultation des OBNL relativement à leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme – projet de loi 56

Communiqué diffusé par le Commissaire au Lobbyisme, Me François Casgrain, le 29 janvier 2016 « Dans le cadre de l’étude que le commissaire au lobbyisme s’est engagé à réaliser relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme prévues … Lire la suite

Mémoire sur le lobbyisme – le projet de loi 56

Mémoire du RQ-ACA concernant le projet de loi no 56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme transmis au Commissaire au lobbyisme le 16  décembre 2015 Version adoptée par le conseil d’administration et transmise aux membres du RQ-ACA le … Lire la suite

Consultation reportée : Projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Le 27 novembre 2015 : Communiqué diffusé par le Commissaire au Lobbyisme : QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ – Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de … Lire la suite

La parole à nos membres : le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a préparé et partage deux outils qui peuvent être utiles aux groupes : Une lettre type à envoyer à votre députéE afin de le/la sensibiliser aux impacts négatifs du projet de loi 56 : … Lire la suite

Analyse du projet de loi 56

Analvse du proiet de loi intitulé Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, qui modifie la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.01 1) Présentation du 1 octobre 2015 aux membres du Regroupement Loisir … Lire la suite

La parole à nos membres : la Ligue des droits et libertés sur le lobbyisme

Lucie Lamarche, membre du conseil d’administration de la Ligue des droits et libertés, a rédigé récemment une lettre sur le lobbyisme en réplique à l’article signé par le président de l’Association québécoise des lobbyistes, Mathieu Santerre, parue dans le Devoir. On … Lire la suite

Colloque : « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie », 27 novembre 2015

Mise à jour le 4 décembre 2015 : Pour visionner l’enregistrement du colloque, c’est par ici Pour accéder aux textes des présentations des panélistes, visitez cette page web   Loi sur le lobbyisme et autres mesures de contrôle des groupes communautaires … Lire la suite

La parole à nos membres : la TRPOCB sur le lobbyisme

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires/bénévoles (TRPOCB) : « Les OSBL ne sont pas des lobbys » La Table a élaboré des outils pour soutenir les organismes, et dresse le portrait de la situation de ce dossier qu’est le Projet de … Lire la suite

La parole à nos membres : le RQGE sur le lobbyisme

Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) dénonce le projet de loi 56 (PL56): Loi sur la transparence en matière de lobbyisme comme une menace à la démocratie et l’environnement du Québec. Le RQGE a développé un dossier en ligne … Lire la suite

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

1555, avenue Papineau, Montréal (Québec)  H2K 4H7  

Téléphone : 514 845-6386 — Ligne sans frais : 1 888 433-4935 — Télécopieur : 514 845-9732