Données sur le financement

Le RQ-ACA produit des documents afin d’obtenir un portrait de la situation au sein des organismes d’ACA : évolution des modes de soutien financier, besoins en financement, les programmes de soutien à la mission globale de même que les protocoles et convention en action communautaire.

Mise à jour des seuils planchers pour les besoins en financement des organismes de l’ACA – 2018

Mise à jour en février 2018  Le présent document constitue une proposition de seuils planchers pour les besoins en financement gouvernemental à la mission des organismes et regroupements en action communautaire autonome. Cette proposition est le résultat d’une longue démarche … Lire la suite

Les besoins en financement gouvernemental des organismes et des regroupements en action communautaire autonome: document de référence sur les seuils plancher, aout 2016

Le présent document constitue une proposition de seuils planchers pour les besoins en financement gouvernemental à la mission des organismes et regroupements en action communautaire autonome. Cette proposition est le résultat d’une longue démarche au sein du Réseau québécois de … Lire la suite

Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire, 2001-2002 à 2013-2014

En 2005, le conseil d’administration du Comité aviseur de l’action communautaire autonome, devenu en 2007 le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), émettait le souhait de mieux documenter la proportion accordée à chacun des trois modes de soutien financier … Lire la suite

Soutien financier versé, moyenne et médiane en appui à la mission globale des organismes communautaires par ministère et organisme gouvernemental, 2012-2013 et 2013-2014
Le soutien financier par mode de soutien et par ministère (avec les pourcentages), 2012-2013 et 2013-2014
Soutien financier versé, moyenne et médiane en appui à la mission globale des organismes communautaires par ministère et organisme gouvernemental, 2010-2011 et 2011-2012
Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à lʼégard de lʼaction communautaire, 2001-2002 à 2011-2012
Soutien financier aux organismes communautaires du gouvernement du Québec, par ministère 2010-2011 et 2011-2012
Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire, 2001-2002 à 2010-2011
La moyenne et la médiane du soutien financier à la mission globale par ministère, 2009-2010 et 2010-2011

Moy-med2009-10+2010-11

Le soutien financier par mode de soutien et par ministère (avec les pourcentages), 2009-2010 et 2010-2011

Soutien_par_min2010-11_3modes

Les besoins en financement gouvernemental des organismes et des regroupements en action communautaire autonome: document de référence sur les seuils plancher février 2013

SeuilsPlanchers2013

Les programmes de soutien à la mission globale des organismes d’action communautaire autonome : étude comparative
Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire, 2001-2002 à 2009-2010
Le soutien financier par mode de soutien et par ministère (avec les pourcentages), 2008-2009 et 2009-2010
La moyenne et la médiane du soutien financier à la mission globale par ministère, 2008-2009 et 2009-2010
Les besoins en financement gouvernemental des organismes et regroupements en action communautaire autonome

Document de référence sur le seuil plancher

Règles concernant la fiscalité et les dons – Consultation sur le projet de réforme du droit des associations personnalisées

Mémoire déposé par le RQ-ACA en mars 2009 à la ministre des Finances du Québec (voir la section 2.6 du document en ce qui a trait aux règles concernant la fiscalité et les dons – No d’oeuvre de bienfaisance).

Avis concernant l’état de situation d’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire – Édition 2005-2006

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

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