Reconnaissance et financement

Lobbyisme : un projet de loi dans les limbes

Près de deux ans après son dépôt à l’Assemblée nationale, le sort du projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme demeure toujours incertain. Rappelons que les nombreuses contestations du projet de loi, en particulier des organismes … Lire la suite

Budget Leitão : Déception anticipée pour les organismes d’action communautaire autonome

Montréal, le 27 mars 2017 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), qui réunit 58 regroupements et organismes nationaux représentant plus de 4 000 organismes d’action communautaire autonome, appréhende que le prochain budget sera décevant pour les organismes … Lire la suite

Financement du communautaire : Les organismes sont outrés par les propos du premier ministre

Montréal, 15 mars 2017/ Le réseau québécois de l’action communautaire autonome, le RQ-ACA, tient à réagir aux propos du premier ministre Philippe Couillard concernant la fermeture forcée du Mouvement d’action chômage (MAC) Lac-Saint-Jean. En réaction aux difficultés financières de ce … Lire la suite

Protéger la liberté d’expression : les Canadien-ne-s et les organismes de bienfaisance demandent une modification de la loi fédérale sur les organismes de bienfaisance

Des dizaines de milliers de Canadien-ne-s et un vaste réseau d’organismes provenant de divers secteurs exhortent le gouvernement fédéral à réformer la loi sur les organismes de bienfaisance pour protéger la liberté d’expression. Montréal, Québec, le 14 décembre 2016  — … Lire la suite

Liberté d’expression des organismes de bienfaisance : le gouvernement de Justin Trudeau doit tenir ses promesses

Communiqué de presse Montréal, le 7 décembre 2016 – À la veille de la consultation à Montréal de Revenu Canada sur les activités politiques des organismes de bienfaisance, de nombreux groupes, dont Équiterre, Amnistie internationale, le Réseau québécois de l’action … Lire la suite

Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés – mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada

Extraits du mémoire Lors de sa dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada s’est engagé à permettre « aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique » et à moderniser « les règles régissant les … Lire la suite

Les besoins en financement gouvernemental des organismes et des regroupements en action communautaire autonome: document de référence sur les seuils plancher, aout 2016

Le présent document constitue une proposition de seuils planchers pour les besoins en financement gouvernemental à la mission des organismes et regroupements en action communautaire autonome. Cette proposition est le résultat d’une longue démarche au sein du Réseau québécois de … Lire la suite

Lettre aux députéEs de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme

Montréal, le 16 août 2016 Aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec Objet : Rapport du Commissaire au lobbyisme Mesdames les députées, Messieurs les députés, En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait à votre intention son Étude … Lire la suite

Surplus budgétaire et indécence morale : le gouvernement laisse tomber le mouvement d’action communautaire autonome!

MONTRÉAL – Le 7 juillet 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) est consterné et estomaqué par la désinvolture du gouvernement par rapport à son récent surplus budgétaire  qui, faut-il le rappeler, a été obtenu principalement par des … Lire la suite

Un pas dans la bonne direction ou comment ne pas se commettre? – réaction à l’étude du commissaire au lobbyisme

MONTRÉAL – Le 9 juin 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) réagit prudemment à l’étude que vient de déposer le commissaire au lobbyisme du Québec concernant les organismes à but non lucratif (OBNL). * Rappelons que … Lire la suite

L’association québécoise des lobbyistes se sert-elle des OSBL pour redorer son image?

Le Réseau québécois d’action communautaire autonome (RQ-ACA) condamne l’attitude malveillante de l’Association québécoise des lobbyistes (AQL) qui tente, par tous les moyens, de faire étendre la portée de la loi sur le lobbyisme à tous les organismes sans but lucratif … Lire la suite

Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire, 2001-2002 à 2013-2014

En 2005, le conseil d’administration du Comité aviseur de l’action communautaire autonome, devenu en 2007 le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), émettait le souhait de mieux documenter la proportion accordée à chacun des trois modes de soutien financier … Lire la suite

Soutien financier versé, moyenne et médiane en appui à la mission globale des organismes communautaires par ministère et organisme gouvernemental, 2012-2013 et 2013-2014
Le soutien financier par mode de soutien et par ministère (avec les pourcentages), 2012-2013 et 2013-2014
Inquiétudes au sein du mouvement d’action communautaire autonome – Lettre au Premier ministre, M. Philippe Couillard

Extrait de la lettre : Montréal, le 5 février 2016 Monsieur le Premier ministre, Nous, membres du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), désirons manifester notre inquiétude quant au sort réservé aux organismes d’action communautaire autonome (ACA) par le … Lire la suite

Consultation des OBNL relativement à leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme – projet de loi 56

Communiqué diffusé par le Commissaire au Lobbyisme, Me François Casgrain, le 29 janvier 2016 « Dans le cadre de l’étude que le commissaire au lobbyisme s’est engagé à réaliser relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme prévues … Lire la suite

Mémoire sur le lobbyisme – le projet de loi 56

Mémoire du RQ-ACA concernant le projet de loi no 56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme transmis au Commissaire au lobbyisme le 16  décembre 2015 Version adoptée par le conseil d’administration et transmise aux membres du RQ-ACA le … Lire la suite

Consultation reportée : Projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Le 27 novembre 2015 : Communiqué diffusé par le Commissaire au Lobbyisme : QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ – Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de … Lire la suite

La parole à nos membres : le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a préparé et partage deux outils qui peuvent être utiles aux groupes : Une lettre type à envoyer à votre députéE afin de le/la sensibiliser aux impacts négatifs du projet de loi 56 : … Lire la suite

Analyse du projet de loi 56

Analvse du proiet de loi intitulé Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, qui modifie la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.01 1) Présentation du 1 octobre 2015 aux membres du Regroupement Loisir … Lire la suite

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

1555, avenue Papineau, Montréal (Québec)  H2K 4H7  

Téléphone : 514 845-6386 — Ligne sans frais : 1 888 433-4935 — Télécopieur : 514 845-9732