Fiscalité et budget gouvernemental

Cette section regroupe des documents sur la fiscalité produits par le RQ-ACA ou d’autres organismes. Vous trouverez également les mémoires que le RQ-ACA a déposés au fil des ans auprès du gouvernement dans le cadre de consultations pré-budgétaires, de même que les communiqués et lettres ouvertes diffusés en réaction à ces budgets.

Budget Leitão : Déception anticipée pour les organismes d’action communautaire autonome

Montréal, le 27 mars 2017 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), qui réunit 58 regroupements et organismes nationaux représentant plus de 4 000 organismes d’action communautaire autonome, appréhende que le prochain budget sera décevant pour les organismes … Lire la suite

Surplus budgétaire et indécence morale : le gouvernement laisse tomber le mouvement d’action communautaire autonome!

MONTRÉAL – Le 7 juillet 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) est consterné et estomaqué par la désinvolture du gouvernement par rapport à son récent surplus budgétaire  qui, faut-il le rappeler, a été obtenu principalement par des … Lire la suite

L’étude des crédits budgétaires 2016-2017 du gouvernement du Québec

L’étude des crédits budgétaires 2016-2017 du gouvernement du Québec aura lieu du 13 au 26 avril 2016. C’est l’occasion pour les partis d’opposition de faire clarifier des éléments contenus dans le budget et de faire préciser certaines orientations gouvernementales. Vous … Lire la suite

Budget Leitão : encore un recul pour le mouvement d’action communautaire autonome!

MONTRÉAL – Le 18 mars 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) est consterné par le dernier budget présenté hier par le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão. Malgré les demandes répétées des organismes d’action communautaire autonome (ACA) … Lire la suite

Consultations prébudgétaires : un exercice biaisé ? – Lettre ouverte de la Coalition « Main rouge »

Lettre ouverte adressée aux médias d’information québécois, le 19 février 2016 Le ministre des Finances, M. Carlos J Leitão, a récemment annoncé le lancement des consultations prébudgétaires pour l’année 2016-2017. Tout en reconnaissant que cette démarche gouvernementale peut être un … Lire la suite

Pour un soutien adéquat aux organismes d’action communautaire autonome : un incontournable ! Mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017

Pour un État soutenant la justice sociale ET la justice fiscale Pour un soutien adéquat aux organismes d’action communautaire autonome : un incontournable ! Mémoire transmis au ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão dans le cadre des consultations prébudgétaires 2016-2017 … Lire la suite

Démarche de consultation concernant la possibilité de modifier les normes comptables pour les OSBL
La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics propose 10 milliards en solutions fiscales alternatives à l’austérité
Pour un État soutenant la justice sociale et la justice fiscale – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2012-2013
Budget Bachand 2011-2012 : Régression sociale et incohérence fiscale maintenues

Communiqué de presse du RQ-ACA

Pour un État de justice sociale et de justice fiscale. Un soutien adéquat aux organismes d’action communautaire autonome : un incontournable! – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2011-2012
Budget 2010-2011

Communiqué de presse : un budget dévastateur, le RQ-ACA réagit au dépôt du budget Bachand.

Pour un État de redistribution de la richesse et de soutien aux organismes d’action communautaire autonome – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2010-2011
Fonds pour le développement des jeunes enfants : quand la pauvreté devient une maladie héréditaire…

Communiqué de presse du RQ-ACA

Budget 2010-2011, l’État québécois : de sa responsabilité budgétaire

Communiqué de presse du RQ-ACA

Question de gouvernance démocratique : les organismes communautaires, l’État et les fondations privées — Mémoire du RQ-ACA sur le projet de loi 7
Budget 2009-2010 : l’action communautaire autonome : la grande oubliée?

Communiqué de presse du RQ-ACA

Pour préparer la relance économique : investissons dans le mouvement de l’action communautaire autonome — Mémoire du RQ-ACA sur le Budget 2009-2010
Pour la prospérité : investissons dans le gouvernement social du Québec – Mémoire du RQ-ACA aux consultations prébudgétaires 2008-2009
Redresser la barre : exposé des priorités budgétaires 2007-2008 du mouvement d’action communautaire autonome – Mémoire du RQ-ACA

Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)

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