Rapport du Commissaire au lobbyisme La démocratie et la participation citoyenne toujours menacées

Communiqué pour diffusion immédiate

Montréal le 13 juin 2019 – Suite au dépôt du rapport du Commissaire au lobbyisme, Simplicité, Clarté, Pertinence, Efficacité : réforme de l’encadrement du lobbyisme, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) tient à mettre en garde la ministre de la Justice, responsable de la Loi sur le lobbyisme, Madame Sonia Lebel, quant aux conséquences de l’assujettissement de certains organismes communautaires, notamment sur le droit d’association et la participation citoyenne.

À l’instar de son prédécesseur, le commissaire propose d’assujettir une partie des organismes communautaires, dont les regroupements d’organismes. Selon Caroline Toupin, coordonnatrice du RQ-ACA, “assujettir, même une partie des organismes communautaires, représente une grave atteinte à la démocratie et à la participation citoyenne”. Les organismes communautaires, particulièrement ceux issus de l’action communautaire autonome, représentent l’un des moyens collectifs que les citoyennes et citoyens se sont donnés pour favoriser l’exercice de la démocratie et la participation des communautés dans les débats publics, particulièrement chez les personnes marginalisées et défavorisées.

La seule exemption serait attribuée aux organismes communautaires qui offrent des services de soutien directement à la population. Le RQ-ACA rejette cette proposition car elle exclut d’emblée les organismes qui font de la défense collective des droits leur activité principale et qui oeuvrent à une plus grande justice sociale, notamment pour les personnes les plus vulnérables.Cela est d’autant plus inquiétant que le commissaire semble totalement faire fi de l’autonomie des organismes communautaires, principe pourtant reconnu par le gouvernement depuis près de vingt ans dans la Politique gouvernementale en action communautaire.

Une des justifications pour exempter une partie seulement des organismes communautaires, est de les assimiler à des institutions publiques et parapubliques, parce que, selon lui, « leurs activités se rapprochent davantage des services offerts par l’État ou pour le compte de celui-ci ». Selon Caroline Toupin, “il s’agit d’une vision très réductrice et utilitaire des organismes communautaires”. Le RQ-ACA rappelle au commissaire que les organismes communautaires et tout particulièrement les organismes d’action communautaire autonome, sont autonomes dans l’initiative et dans la conduite de leur mission, que leurs actions sont issus des besoins exprimés par et pour la communauté et ce, dans une perspective d’alternative aux services de l’État et de participation citoyenne.

Même chose pour l’assujettissement des regroupements d’organisme. L’exercice de la démocratie doit pouvoir se faire jusqu’à des niveaux supérieurs. Les regroupements sont des instruments servant à porter la voix des citoyennes et des citoyens jusqu’aux instances ministérielles. Ils donnent aux différents ministres, un accès terrain à l’opinion et au vécu d’une partie de la population qui est généralement exclue des débats publics.

Le commissaire a beau proposer de donner « davantage de latitude aux regroupements afin qu’ils puissent procéder à l’inscription d’un seul mandat pour toutes les entités qui forment le groupe », cette concession ne nous convainc pas. Pour le RQ-ACA, il s’agit d’une grave atteinte au droit d’association. Les regroupements d’organismes communautaires, qui ont une légitimité démocratique, ne peuvent pas être mis sur le même pied d’égalité que des entreprises qui défendent leurs intérêts privés. Les activités de lobbyisme représentent le privilège d’influencer les titulaires de charges publiques alors que la participation citoyenne et le droit d’association sont des droits reconnus par les chartes et la Constitution. Toute entrave à leur exercice est une atteinte à ces droits.

Enfin, le RQ-ACA recommande à la ministre Lebel de ne pas assujettir les organismes d’action communautaire et d’action communautaire autonome, y compris les regroupements et les organismes n’offrant pas de service de soutien direct à la population, dans le cadre de la modernisation de la Loi sur le lobbyisme. D’autre part, il nous apparaît essentiel que tout projet de loi concernant le lobbyisme fasse l’objet d’une consultation large en commission parlementaire afin que tous les groupes qui désirent le faire soient entendus par les élus.es.
Le RQ-ACA est l’interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome. Il réunit 57 regroupements et organismes nationaux et rejoint au-delà de 4 000 organismes d’action communautaire autonome luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale.

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