Organismes de bienfaisance : bientôt libres de s’exprimer au bénéfice de toutes et tous

 

 

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Montréal, le 21 août 2018- Le gouvernement fédéral a annoncé, le 15 août dernier, qu’il déposera un projet de loi afin de permettre aux organismes de bienfaisance de jouir d’une pleine liberté d’expression. « Cette annonce est le résultat des pressions menées par des organismes de bienfaisance et leurs alliés, qui ont tout d’abord obtenu qu’une consultation soit menée sur le sujet et qui ont mis en lumière les entraves que représentaient les règles actuelles de l’Agence du Revenu du Canada (ARC), » se réjouit Mercedez Roberge, de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Les ministres du Revenu national et des Finances, Diane Lebouthillier et Bill Morneau, ont enfin tenu leur promesse de la dernière campagne électorale visant à changer la loi pour ainsi mettre fin au harcèlement de la part de l’ARC auprès des organismes se livrant à des activités politiques non partisanes.

Dans son communiqué, le gouvernement mentionnait que « (…) les organismes de bienfaisance offrent de précieux services aux Canadiens et jouent un rôle primordial dans la société canadienne. Nous reconnaissons la valeur et l’expérience que les organismes de bienfaisance apportent au débat public et à l’élaboration des politiques publiques. Comme il a été clairement indiqué dans nos lettres de mandat, notre gouvernement est déterminé à clarifier les règles qui régissent la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques et nous prenons les mesures nécessaires pour aller de l’avant avec cet engagement».

« La bataille juridique menée et gagnée en première instance par l’organisme Canada sans pauvreté a été un élément central de cette victoire qui est le résultat d’années de travail et de mobilisation citoyenne », souligne Sidney Ribaux de l’organisme Équiterre. En effet, le 16 juillet dernier, un jugement dans la cause Canada sans pauvreté c. le Procureur général du Canada est venu confirmer que les droits des organismes de bienfaisance étaient davantage limités que ceux d’autres organisations en raison des règles de l’ARC.

Rappelons que près de 200 organisations et plus de 24,000 personnes sont intervenues durant la consultation menée à l’automne 2016 avec un message non équivoque : la loi doit être modifiée, afin que les 86 000 organismes de bienfaisance ne soient pas limités dans leur liberté d’expression et leur droit d’association.

Ces organisations attendent avec impatience le dépôt du projet de loi et seront assurément au rendez-vous pour intervenir. «Ces gains illustrent non seulement le bien-fondé de leurs interventions, mais ils sont la démonstration même de la nécessité de pouvoir influencer les politiques publiques dans l’intérêt de l’ensemble de la population», complète Caroline Toupin, du Réseau québécois de l’action communautaire autonome.

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Source :

Mercédez Roberge (TRPOCB); Tél. :514-690-7826

Caroline Toupin (RQ-ACA); Tél. :514-260-3786

Ryan Worms (Équiterre); Tél. :514-770-9363

À propos :  Équiterre (www.equiterre.org) contribue depuis 1993 à bâtir un mouvement de société en incitant citoyens, organisations et gouvernements à faire des choix écologiques, équitables et solidaires.

À propos : la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (http://trpocb.org/) est formée de 44 regroupements nationaux, rejoignant plus de 3 000 groupes communautaires autonomes à travers le Québec. Ceux-ci abordent la santé et les services sociaux sous différentes perspectives (femmes, jeunes, hébergement, famille, personnes handicapées, communautés ethnoculturelles, sécurité alimentaire, santé mentale, violence, périnatalité, toxicomanie, etc.).

À propos : le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (www.rq-aca.org) est l’interlocuteur privilégié du gouvernement québécois en matière d’action communautaire autonome, représente 57 regroupements et organismes nationaux d’ACA membres, et rejoint au-delà de 4 000 organismes d’ACA luttant partout au Québec pour une plus grande justice sociale.