Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance – lettre du RQ-ACA à la ministre du Revenu national

L’honorable Diane Lebouthillier
Ministre du Revenu national
Chambre des communes, Ottawa, Ontario

Objet : Rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance

Madame la ministre,

Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), qui regroupe 58 regroupements et organismes nationaux et qui rejoint plus de 4 000 organismes d’action communautaire autonome au Québec, accueille favorablement le rapport du Groupe de consultation sur les activités politiques des organismes de bienfaisance. Ce rapport tient compte des recommandations émises lors des consultations de l’hiver dernier par l’ensemble des organisations, soit de remplacer les lois floues et obsolètes qui régissent les organismes de bienfaisance par un nouveau cadre législatif qui leur assure une pleine liberté d’expression.

Dans notre mémoire, nous avions notamment démontré l’importance d’actualiser la notion d’action politique non partisane qui limite actuellement l’action des organismes de bienfaisance et d’élargir les objets de la bienfaisance de façon à ce que les organismes puissent participer pleinement à l’élaboration les politiques publiques. Comme le souligne le rapport du groupe de consultation, plusieurs organismes ont appuyé la position du RQ-ACA à l’effet d’offrir un cadre législatif qui puisse garantir l’entière liberté des organismes de bienfaisance, ce qui n’est pas le cas actuellement.

À l’instar du groupe de consultation et de plusieurs organisations, le RQ-ACA vous invite, Madame la ministre, ainsi que votre collègue ministre des Finances, Monsieur Bill Morneau, à déposer rapidement un projet de loi afin de mettre en œuvre les recommandations émises dans le rapport.

Nous saluons, par ailleurs, votre décision de répondre positivement à l’une des recommandations du groupe de consultation, qui est aussi la nôtre, soit de suspendre immédiatement toute activité liée aux vérifications politiques de l’Agence du revenu du Canada, lancées en 2012 par le précédent gouvernement.

Vous remerciant du sérieux que vous avez apporté à ce dossier, nous offrons notre entière collaboration pour les prochaines étapes.

 

Claudelle Cyr, présidente

c. c. : Monsieur Justin Trudeau, premier ministre
Monsieur Bill Morneau, ministre des Finances
Madame Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien
Monsieur Marc Garneau, ministre des Transports
Monsieur Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Monsieur François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international
Madame Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie

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