Lobbyisme : un projet de loi dans les limbes

Près de deux ans après son dépôt à l’Assemblée nationale, le sort du projet de loi 56 sur la transparence en matière de lobbyisme demeure toujours incertain. Rappelons que les nombreuses contestations du projet de loi, en particulier des organismes sans but lucratif (OSBL), ont mené le gouvernement à suspendre son adoption et à commander une étude du Commissaire au lobbyisme sur l’assujettissement des OSBL.

Lors de la présentation de cette étude à la Commission des institutions en septembre 2016, le Commissaire au lobbyisme, François Casgrain, avait lui-même suggéré de ne pas aller de l’avant avec le projet de loi 56 tel qu’il est présentement. La ministre responsable de la Réforme des institutions, Rita de Santis, en a pris acte et poursuit sa réflexion sur le sort à donner à ce projet de loi. Il est toutefois peu probable qu’une décision soit prise ce printemps, la ministre ayant spécifié vouloir se concentrer sur le projet sur l’accès à l’information qu’elle entend déposer d’ici la fin des travaux parlementaires en juin.

La ministre aura également pour tâche, dans les prochains mois, de remplacer l’actuel Commissaire au lobbyisme, François Casgrain, qui vient d’annoncer sa retraite à compter du 30 juin 2017.

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