Les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés – mémoire présenté à l’Agence du revenu du Canada

Extraits du mémoire

Lors de sa dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada s’est engagé à permettre « aux organismes caritatifs de faire leur travail au nom des Canadiens, libre de l’influence politique » et à moderniser « les règles régissant les organisations caritatives et sans but lucratif ». Cette clarification des règles entourant les activités politiques devait tenir compte « du fait que les organismes caritatifs peuvent et doivent contribuer de manière significative au débat public et aux politiques publiques. Un nouveau cadre législatif pour renforcer ce secteur résultera de ce processus [1] ». Les lettres de mandat du Premier ministre au ministre des Finances[2] et à la ministre du Revenu national[3] témoignent de cet engagement.

Par conséquent, l’Agence du revenu du Canada (ARC), en collaboration avec le ministère des Finances, lançait, le 27 septembre 2016, une consultation en vue de clarifier les règles concernant la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques.

Depuis plusieurs années, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) a démontré son intérêt pour ce dossier. Parmi les quelque 4 000 organismes d’action communautaire autonome (ACA) que le RQ-ACA rejoint par l’entremise de ses 56 regroupements membres, une grande partie d’entre eux sont enregistrés comme organisme de bienfaisance. Le RQ-ACA a par ailleurs été appelé à quelques reprises à accompagner certains de ces organismes dans leurs démarches concernant une demande d’enregistrement ou une réponse à un audit de l’ARC.

Le RQ-ACA a ainsi pu prendre acte du climat d’inquiétude et d’incertitude qui règne au sein des organismes d’action communautaire autonome lorsqu’il s’agit de justifier leur enregistrement comme organisme de bienfaisance. Il en résulte notamment une autocensure à leur liberté d’expression. Il est également préoccupé par les audits en cours auprès d’organismes d’action communautaire autonome pouvant entrainer la révocation de leur statut d’organisme de bienfaisance. Cette situation apparait inacceptable au vu de la participation citoyenne et de la liberté d’expression.

[1] https://www.liberal.ca/fr/realchange/agence-du-revenu-du-canada/

[2] http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-des-finances

[3] http://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-de-la-ministre-du-revenu-national

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Pour accéder à la version intégrale du mémoire, le télécharger :

 


 

Informations complémentaires

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tient présentement des consultations sur les activités politiques des organismes de bienfaisance : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/whtsnw/pacnslttns-fra.html.

Vous pouvez transmettre vos commentaires à l’ARC à l’adresse suivante : courriel crypté, activez Javascript. La date limite est le 14 décembre 2016. N’hésitez pas à vous servir de notre mémoire pour vous inspirer, ou pour en recopier des éléments si cela vous est utile.

Par exemple, étant donné le court délai, vous pouvez copier-coller nos recommandations (voir page 13) et les transmettre directement à l’ARC en indiquant que vous appuyez le mémoire du RQ-ACA. N’oubliez pas de nous mettre en copie (courriel crypté, activez Javascript).

Le RQ-ACA et certains de ses membres font partie d’une quarantaine de groupes invités à participer à une séance de consultation à Montréal le 8 décembre prochain.