Lettre aux députéEs de l’Assemblée nationale du Québec sur le rapport du Commissaire au lobbyisme

Montréal, le 16 août 2016

Aux députées et députés de l’Assemblée nationale du Québec

Objet : Rapport du Commissaire au lobbyisme

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

En juin dernier, le Commissaire au lobbyisme déposait à votre intention son Étude sur l’assujettissement de tous les organismes aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme. Après avoir entendu les interventions et lu les documents déposés par plus d’une centaine d’organismes à but non lucratif (OBNL), le Commissaire au lobbyisme en arrive à la conclusion « que le projet de loi no 56 ne devrait pas être adopté tel quel et qu’il doit être revu de façon à atteindre les objectifs de transparence et de saine pratique des communications d’influence tout en prenant en compte la réalité propre des OBNL (p. 71) ».

Nous sommes entièrement d’accord avec cette affirmation. Depuis des années, nous ne cessons de répéter que le fait d’intervenir collectivement pour une meilleure société ne fait pas des organismes d’action communautaire des lobbyistes. Il en va de même des regroupements, dont l’apport en tant que porte-paroles des organismes d’action communautaire, est reconnu dans la Politique gouvernementale. L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001 (voir p. 29-30).

De plus, s’il y a eu un message que le Commissaire au lobbyisme semble avoir bien compris de la part des organismes consultés est que le projet de loi « n’entrainerait pas d’avantage significatif pour la transparence et l’éthique » et qu’il pourrait même en résulter « des conséquences relatives sur l’implication citoyenne » (p. 53).

Notre position est claire. En tant qu’interlocuteur privilégié du gouvernement québécois en ce qui trait à l’action communautaire autonome (ACA), le RQ-ACA exige d’exclure tous les organismes d’action communautaire et d’action communautaire autonome, y compris leurs regroupements, de l’appellation « lobbyisme » et donc de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, sur la base des quatre critères de l’action communautaire¹ et sur le fait que ces organismes sont déjà transparents et que leurs actions sont déjà divulguées auprès de l’État.

Par conséquent, nous vous invitons à prendre en considération la recommandation du Commissaire au lobbyisme de ne pas adopter le projet de loi no 56 tel quel et à envisager son retrait. En espérant recevoir votre point de vue à ce sujet, nous vous prions d’accepter, mesdames et messieurs, nos salutations distinguées.

 
Claudelle Cyr, présidente
Réseau québécois de l’action communautaire autonome

¹ Ces critères sont énoncés dans la Politique gouvernementale. L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001.

Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) regroupe 57 regroupements nationaux rejoignant plus de 4 000 organismes d’action communautaire autonome à travers le Québec, lesquels interviennent sur une multitude de problématiques.

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