Un pas dans la bonne direction ou comment ne pas se commettre? – réaction à l’étude du commissaire au lobbyisme

MONTRÉAL – Le 9 juin 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) réagit prudemment à l’étude que vient de déposer le commissaire au lobbyisme du Québec concernant les organismes à but non lucratif (OBNL). *

Rappelons que cette étude a été demandée par Jean-Marc Fournier, alors ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, au commissaire à la suite de fortes pressions de la part de l’ensemble des milieux associatifs québécois. Ces derniers s’opposaient au projet de loi 56 qui prévoit assujettir l’ensemble des OBNL à la loi sur le lobbyisme.

Cette étude ramène clairement les principaux irritants et inconvénients soulevés par les OBNL, mais il n’en demeure pas moins que parmi les cinq pistes de solutions proposées par le commissaire, trois maintiennent le fait d’assujettir certaines catégories d’organismes d’action communautaire à la loi sur le lobbyisme. Comme le rappelle la présidente du RQ-ACA, Mme Claudelle Cyr, « Le RQ-ACA a clairement pris position pour que les organismes d’action communautaire ne soient aucunement considérés comme des lobbyistes, et ce, tant pour les organismes de base que pour les regroupements locaux, régionaux et nationaux ».

« Si certaines pistes de solutions s’approchent des demandes du RQ-ACA et peuvent sembler intéressantes au premier coup d’œil, l’étude laisse les organismes d’action communautaire dans l’incertitude. Le commissaire n’a pas voulu trancher en faveur de l’une ou l’autre des options, laissant cette décision aux députés de l’Assemblée nationale. La possibilité de l’assujettissement des organismes d’action communautaire demeure présente. Par ailleurs, l’étude donne à la Ministre Rita de Santis des arguments lui permettant de répondre positivement aux demandes des organismes d’action communautaire et ce, dans le respect de la Politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec, adoptée en 2001 », d’ajouter Mme Cyr.

Le RQ-ACA fera l’analyse de l’étude et des pistes de solutions plus en profondeur dans les jours qui viennent et émettra un avis plus développé sur cette question importante pour les organismes d’action communautaire autonome.

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* L’étude s’intitule « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »

Pour information : Claudelle Cyr : 819-823-4131     ou     Normand Gilbert : 514-845-6386

Courriel : courriel crypté, activez Javascript

Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome, le RQ-ACA regroupe 57 regroupements nationaux rejoignant plus de 4 000 organismes d’ACA à travers le Québec, lesquels interviennent sur une multitude de problématiques.

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