Projet de loi 70 – Les organismes d’action communautaire autonome ne sont pas des délateurs !

MONTRÉAL – Le 2 juin 2016 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) tient à s’associer et à exprimer sa solidarité avec les centaines de personnes et différents mouvements sociaux qui s’opposent fermement au projet de loi 70 touchant l’aide sociale. En plus de dénoncer l’orientation du gouvernement visant à pénaliser outrageusement une catégorie de personne s’inscrivant à l’aide sociale, l’application de la loi 70 placerait les organismes d’action communautaire autonome (ACA) dans une situation de délateur vis-à-vis les personnes devant participer, de façon obligatoire, aux programmes qui seraient mis en place par le gouvernement.

En effet, les organismes acceptant de collaborer aux programmes prévus par le projet de loi 70 se retrouveraient dans l’obligation de rapporter les absences de la personne participant à un ou l’autre de ces programmes avec comme conséquence une coupure à leur chèque d’aide sociale. Pour montrer comment il serait facile d’appliquer le Programme objectif emploi, le ministre Blais s’appuie sur une liste de « ressources externes » comprenant plusieurs organismes communautaires participant actuellement à d’autres types de programmes au sein du MTESS.

Nous ne sommes pas des délateurs !

Si les organismes d’action communautaire autonome visent à développer des « habilités sociales », c’est d’abord et avant tout pour outiller les citoyennes et citoyens à exercer pleinement leur droits sociaux et politiques. Cependant, la loi 70 viendrait modifier cet exercice et dénaturer la mission des organismes d’ACA en répondant aux demandes gouvernementales. Nous tenons à souligner que cette perspective va à l’encontre de la Politique gouvernementale en matière d’action communautaire adoptée en 2001. Cette Politique souligne à plusieurs reprises l’importance du respect par le gouvernement de l’autonomie des organismes d’action communautaire autonome. Pour le RQ-ACA, le projet de loi 70 va à l’encontre de cette autonomie !

Bien plus, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable de l’application de cette possible nouvelle loi est aussi le ministre qui est responsable de la reconnaissance et du financement de plus de 320 organismes de défense collective des droits ! Est-ce que le ministre obligera dorénavant ces organismes à participer aux programmes prévus dans le projet de loi 70 pour obtenir leur subvention ? Prenons garde !

Encore une fois le ministre Blais fait preuve d’un manque de jugement flagrant en demeurent sourd à l’opposition quasi unanime de la société à cet aspect de son projet de loi.

Nous réitérons donc notre ferme opposition à ce projet de loi et soutenons la Coalition objectif dignité qui demande le retrait du projet de loi 70.

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Pour information : Normand Gilbert, (514) 845-6386 / courriel crypté, activez Javascript

Interlocuteur privilégié du gouvernement en matière d’action communautaire autonome, le RQ-ACA regroupe 57 regroupements nationaux rejoignant plus de 4000 organismes d’ACA à travers le Québec, lesquels interviennent sur une multitude de problématiques.
Pour obtenir plus d’information : www.rq-aca.org

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