Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire, 2001-2002 à 2013-2014

En 2005, le conseil d’administration du Comité aviseur de l’action communautaire autonome, devenu en 2007 le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), émettait le souhait de mieux documenter la proportion accordée à chacun des trois modes de soutien financier dans l’ensemble du financement gouvernemental québécois. L’inquiétude exprimée par plusieurs organismes d’action communautaire autonome à l’effet qu’il y aurait eu une augmentation de la proportion allouée aux ententes de service au détriment du soutien à la mission globale a mené le RQ-ACA à produire, pour la première fois en 2005, un portrait de l’évolution des trois modes de soutien financier (mission globale, ententes de service et projets ponctuels).

Source des données

Cette analyse a été effectuée grâce aux données publiées annuellement par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) dans un document intitulé État de situation de l’intervention gouvernementale en matière d’action communautaire *. Ce document est produit par le SACAIS à partir des données fournies par les ministères et organismes gouvernementaux québécois et, par conséquent, ne comporte aucune donnée sur le financement accordé par d’autres paliers gouvernementaux (ex. : fédéral et municipal). Les données du présent document ont été ajustées en fonction des corrections demandées par le RQ-ACA dans ses avis critiques transmis aux ministres titulaires de l’Emploi et de la Solidarité sociale et visant à exclure de l’État de situation les sommes accordées à des organismes que nous ne considérons pas comme étant communautaires (carrefours jeunesse-emploi, conseils régionaux de l’environnement, organismes de bassin, comités ZIP).

Prépondérance du soutien à la mission globale

Notre analyse de ces données montre que, dans l’ensemble du soutien financier accordé par le gouvernement du Québec, la proportion attribuée à la mission globale a régulièrement augmenté jusqu’en 2006-2007 (passant de 55 % à 63 %), pour redescendre graduellement depuis ce temps et se stabiliser à 58 % depuis 2009-2010. Cette donnée est toutefois faussée par le fait que plusieurs ministères n’offrent peu ou pas de soutien à la mission. En effet, sur les 4173 organismes qui reçoivent du soutien à la mission globale, 96 % d’entre eux sont soutenus par un petit groupe de cinq ministères ** (sur une possibilité de 27), représentant 98 % du soutien financier total consacré à la mission des organismes communautaires.

[…]

* Document disponible sur le site du SACAIS à http://www.mess.gouv.qc.ca/sacais/action-communautaire.

** Ministère de la Santé et des Services sociaux; ministère de l’Emploi et de la Solidarité (SACAIS); ministère de la Famille; ministère de la Culture et des Communications; ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.


 

Ce document se veut un outil de travail pour les membres du RQ-ACA. Ceux-ci sont invités à transmettre toute information susceptible de raffiner cette analyse en communiquant avec Céline Métivier, agente de recherche au RQ-ACA, à courriel crypté, activez Javascript ou (514) 845-6386.

Pour obtenir le document en format Word, communiquer avec Céline Métivier. Pour le télécharger en format PDF : http://www.rq-aca.org/wp-content/uploads/modes_evol_ministeres2001-2014.pdf