Évolution des modes de soutien financier du gouvernement québécois à l’égard de l’action communautaire, 2001-2002 à 2014-2015

Portrait de l’évolution des modes de soutien financier pour tous les programmes destinés à l’action communautaire à partir des données fournies annuellement par le SACAIS et publiées dans Soutien gouvernemental en action communautaire. État de situation. Les données les plus récentes datent de 2014-2015. Cliquez ici pour accéder au document complet.

Mission globale
Depuis le sommet de 63 % en 2006-2007, la proportion du soutien financier accordée à la mission globale s’est stabilisée à 58 % dans les dernières années. Avec une proportion dépassant le seuil de 50 %, on pourrait en déduire qu’elle apparait conforme à un des éléments d’implantation des balises nationales mentionnés dans la Politique gouvernementale : « le financement en appui à la mission globale des organismes communautaires autonomes […] constituera une portion prépondérante du financement global accordé par le gouvernement au milieu communautaire ».

Or, la situation n’est cependant pas aussi simple et masque une réalité beaucoup moins réjouissante : près de la moitié des ministères et organismes gouvernementaux n’offrent aucun financement à la mission et concentrent le financement aux projets et ententes de service. En fait, 97 % du soutien à la mission et 96 % des organismes qui reçoivent ce mode de financement, sont concentrés dans un petit groupe de cinq ministères[1] (sur une possibilité de 27). La proportion que ces cinq ministères accordent au soutien à la mission représente 85 % du soutien financier total octroyé aux 4030 organismes communautaires par ces cinq ministères.

Ententes de service
La proportion attribuée aux ententes de service, qui oscillait entre 31 et 35 % dans les dix dernières années, a atteint un niveau plus élevé, passant à plus de 37 % en 2014-2015. La hausse se manifeste également par un rehaussement de l’enveloppe totale de 8 %, répartie dans 25 programmes. Cette situation s’explique en très grande partie par la croissance importante du budget des ententes accordées aux organismes communautaires spécialisé dans les mesures d’aide à l’emploi, soit 30 millions $ de plus en 2014-2015.

Projets ponctuels
La proportion du financement destiné aux projets ponctuels est relativement faible, comparée aux autres modes de financement. Avec seulement 43 millions $ consacrés à ce mode de financement en 2014-2015, cette somme ne représente que 4,7 % du financement total. Comparé aux 56 millions $ en 2013-2014, il s’agit d’une chute de 22 %. Ce phénomène s’explique par une diminution de 4 millions $ attribués aux organismes communautaires dans le cadre du Plan d’action sur les changements climatiques et de 2 millions $ en moins de la part du Secrétariat aux aînés pour des programmes de soutien aux aînés.

Notons également que, depuis 2012-2013, le soutien financier par projet est divisé selon qu’il soit de nature alternative ou complémentaire aux services publics[2]. Par souci de cohérence avec les données des années précédentes, nous n’avons pas tenu compte de cette division.

[1] Ministère de la Santé et des Services sociaux; ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (SACAIS); ministère de la Famille; ministère de la Culture et des Communications; ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

[2] La définition de service alternatif et de service complémentaire se retrouve à la page 73 de l’État de situation du soutien financier gouvernemental en action communautaire. État de situation 2014-2015.


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