Consultation des OBNL relativement à leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme – projet de loi 56

Communiqué diffusé par le Commissaire au Lobbyisme, Me François Casgrain, le 29 janvier 2016

« Dans le cadre de l’étude que le commissaire au lobbyisme s’est engagé à réaliser relativement à l’assujettissement des OBNL aux règles d’encadrement du lobbyisme prévues au projet de loi no 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, le commissaire, Me François Casgrain, s’apprête à consulter des OBNL qui ne sont pas actuellement assujettis à de telles règles.

« L’objet de cette consultation est d’entendre des représentants d’OBNL afin de bien saisir les difficultés qu’ils identifient à l’égard de leur assujettissement. Ce sera aussi l’occasion d’examiner avec eux de possibles pistes de solution. Le commissaire au lobbyisme tiendra des consultations à Montréal et à Québec à compter de la deuxième semaine de février. »

[…]Communiqué Commissaire au Lobbyisme 29 janvier 2016

Source : ce communiqué sur le site web du Commissaire au Lobbyisme.

 

 

Vingt-deux organismes seront entendus lors des consultations, dont le RQ-ACA et plusieurs regroupements membres. Le RQ-ACA a déjà acheminé son mémoire sur la question au commissaire.

Le Commissaire au Lobbyisme a dressé une liste des Questions adressées aux OBNL non assujettis à la loi, en vue de la consultation, téléchargeable en format PDF à partir du site web de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles.

Les groupes qui ne seront pas entendus peuvent acheminer un document au commissaire, à l’adresse courriel crypté, activez Javascript d’ici le 26 février 2016.

À consulter :

→ Le mémoire du RQ-ACA, téléchargeable en format PDF à partir de cet article

→ Toutes les nouvelles sur la question, y compris le mémoire du RQ-ACA et les documents et outils produits par des regroupements et organismes d’ACA, regroupés dans le dossier Lobbyisme sur ce site web.