Consultation reportée : Projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme

Le 27 novembre 2015 :

Communiqué diffusé par le Commissaire au Lobbyisme :

QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ – Le commissaire au lobbyisme accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc Fournier, de réaliser une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme. Le ministre a déposé hier à l’Assemblée nationale une lettre demandant au commissaire de produire cette étude.

Le Commissaire au lobbyisme est disposé à mener cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme. À terme, le commissaire souhaite que ces analyses supplémentaires permettent de déterminer le juste équilibre entre le droit de savoir des citoyens et les exigences qu’imposent ces règles.

Le commissaire réitère par ailleurs l’importance de modifier rapidement la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Déjà, lors de la révision quinquennale de la Loi en 2008, le ministre, le commissaire et plusieurs acteurs intéressés par les règles d’encadrement du lobbyisme estimaient nécessaire que des modifications importantes y soient apportées. Sept ans plus tard, le contexte a continué d’évoluer. D’une part, les titulaires de charges publiques, les lobbyistes et le public en général sont encore plus préoccupés par les questions de transparence et d’éthique. D’autre part, l’essentielle mise à niveau de l’actuel registre, qui a atteint sa fin de vie utile, impose une refonte à brève échéance.

Pour lire la lettre du commissaire à l’intention du ministre Fournier : accéder au communiqué ou télécharger la lettre en format PDF 

 

Le 26 novembre 2015 :

Le RQ-ACA a reçu de la part du cabinet du ministre Fournier, une lettre concernant le projet de loi sur le lobbyisme. Avant d’entreprendre une consultation sur ce projet de loi, le ministre demande au Commissaire au lobbyisme de faire une analyse de l’utilité et de la pertinence de l’assujettissement des OSBL à la loi. La consultation qui était prévue en janvier 2016 est donc repoussée à une date ultérieure. Nos actions ainsi que celles d’une multitude d’organismes communautaires et d’OSBL n’auront pas été vaines !

Télécharger la lettre du ministre Fournier par ici.

 


 

Diffusé le 17 novembre 2015 :

Jean-Marc Fournier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, a déposé le projet de loi 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, à la 41e législature, 1re session, de l’Assemblée national, le 12 juin 2015 :

« Ce projet de loi remplace la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et a pour objet d’assurer la transparence des activités de lobbyisme et le sain exercice de ces activités. »

Pour consulter le journal des débats lors du dépôt et de la présentation du projet de loi, cliquez ici.

Le projet de loi est téléchargeable en format PDF, en pièce jointe à cet article.