La parole à nos membres : le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH)

Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) a préparé et partage deux outils qui peuvent être utiles aux groupes :

Assurez-vous de compléter toutes les sections surlignées et n’hésitez pas à adapter le contenu pour mieux refléter votre situation (par exemple, si un élu municipal siège sur votre c.a., vous pourriez le mentionner pour souligner l’incongruité de la chose : lorsqu’il participe à une réunion, est-il un « lobbyiste » ou un « titulaire de charge publique »?).

  • Un exemple de résolution à proposer aux municipalités préoccupées par les impacts du projet de loi 56 sur les organismes sans but lucratif : téléchargeable ici en format .doc

Notez qu’il s’agit bien d’un exemple; les arguments et la résolution elle-même doivent être adaptés selon la situation de chaque municipalité et le type de rapports existants entre l’organisme, les éluEs et l’administration municipale.