Analyse du projet de loi 56

Analvse du proiet de loi intitulé

Loi sur la transparence en matière de lobbyisme, qui modifie la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (chapitre T-11.01 1)

Présentation du 1 octobre 2015 aux membres

du Regroupement Loisir et Sport du Québec

 

Cette analyse a été réalisée par Legros St-Gelais Charbonneau, avocats

Le document d’analyse est téléchargeable en format PDF par ici.