Commission d’examen de la fiscalité québécoise: le RQ-ACA demande l’ajout de représentants des mouvements sociaux au sein du comité

MONTRÉAL – Le 18 juin 2014 – Si le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) voit d’un œil positif la création d’une Commission d’examen de la fiscalité québécoise, il en déplore grandement le manque de diversité des membres qui la composent, lesquels ne sont que des économistes ou des gens d’affaires issus de la finance. Si le gouvernement Couillard prétend vraiment représenter l’ensemble de la population, il doit élargir la composition de cette commission et y inclure, notamment, des représentants et représentantes des mouvements sociaux.

Si le RQ-ACA accueille favorablement une partie du mandat de cette commission visant à identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à assurer « une redistribution équitable de la richesse collective », il s’inquiète toutefois d’une autre partie qui « examinera la possibilité de revoir l’équilibre entre les différents modes de taxation et de fiscaliser certaines tarifications afin de tenir compte de la capacité de payer des usagers des services publics ».

L’inquiétude est d’autant plus grande, qu’en raison de la composition monolithique de la Commission, il y a de forts risques qu’elle ne soit pas en mesure de soupeser tous les impacts des solutions proposées, faute de représentativité de la société civile.

Ce manque de diversité est d’autant plus déplorable qu’il existe des expertises en matière de fiscalité hors des cercles d’économistes et de gens d’affaires. Le RQ-ACA invite donc le gouvernement à corriger le tir et à lancer une invitation à différentes organisations sociales représentatives à joindre les rangs de la Commission.

Par ailleurs, le RQ-ACA invite instamment la Commission à analyser les 19 pistes de solutions fiscales mises de l’avant par la Coalition opposé à la privatisation et à la tarification des services publics démontrant qu’il serait possible, par une fiscalité audacieuse et équitable, de dégager une marge de manœuvre supplémentaire de plus de 10 milliard$ dans les coffres de l’État[1]. Cette importante somme pourrait injecter un peu d’air frais pour les besoins de la population, entre autres, en santé, en éducation, en environnement, etc.

Pour le RQ-ACA, il est clair que sans cette diversité de point de vue au sein de la Commission, les analyses et recommandations qui en sortiront ne pourront qu’être biaisées et favoriser certains groupes, dont les financiers, qui y sont largement surreprésentés.

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Pour information : Julie-Maude Beauchesne, agente de communication
Cell. : 438‐397‐9107



[1] http://www.nonauxhausses.org/wp-content/uploads/SolutionsFiscales.pdf