Lettre au Devoir – Loi sur le lobbyisme : l’éthique et la transparence au cœur des pratiques des organismes d’ACA

Dans une lettre ouverte parue le 8 janvier dernier dans le quotidien Le Devoir, la Présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand, plaidait pour que le gouvernement du Québec, dans une prochaine révision de la Loi sur le lobbyisme, ne fasse aucune distinction entre les organisations, peu importe les intérêts qu’ils défendent.

Si nous sommes d’accord avec Mme Bertrand sur le fait que les travaux parlementaires portant sur la refonte de la Loi sur le lobbyisme ne reçoivent absolument pas l’attention médiatique qu’ils mériteraient, nous sommes cependant en profond désaccord avec ses prétentions visant à dénoncer une soi-disant discrimination dont seraient victime les entreprises et intérêts privés qui doivent se soumettre à de hauts standards en matière d’éthique et de transparence alors que les organismes à but non lucratif (OBNL) ne seraient pas tenus de le faire.  

Pour la PDG de la FCCQ, c’est la similarité des pratiques de défense d’intérêts qui devrait être encadrée par la loi et nom pas les objectifs de ces pratiques. À ce titre, elle cite en exemple les projets de pipeline et d’exploitation des sables bitumineux. Pour Mme Bertrand, il ne devrait y avoir aucune différence entre les activités des organismes environnementaux et écologistes qui défendent des intérêts collectifs et la justice sociale, et les organisations et entreprises privées qui défendent leurs propres intérêts pécuniaires dans un tel dossier, et ce, au nom du développement économique du Québec. Sur cette base, il lui appert donc injuste que les premiers ne soient pas soumis à la Loi sur le lobbyisme, alors que les seconds le sont.

Dans ce débat mettant en opposition le fond et la forme, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) fait valoir une position diamétralement opposée à celle de la FCCQ et estime qu’à ce niveau, le fond est beaucoup plus fondamental que la forme.

Bien entendu, le RQ-ACA adhère pleinement aux principes en matière d’étique et de transparence, mais il est faut de prétendre que tous les OBNL ne sont pas tenus de s’y soumettre. Nous aimerions rappeler à Mme Bertrand que dans le cas des organismes d’action communautaire autonome (ACA), ces derniers sont déjà soumis, de par leur statut, à de hauts standards en matière d’étique et de transparence et doivent rendre des comptes à leurs bailleurs de fonds (souvent le gouvernement provincial ou fédéral) par l’entremise de leur rapport annuel d’activité.

Soumettre les organismes d’action communautaire autonome à la Loi sur le lobbyisme alourdirait considérablement leurs pratiques, mettrait en péril leur capacité d’intervention sur la place publique et irait même jusqu’à compromettre même leur survie. Et à ce sujet, le RQ-ACA s’est réjouit que le bilan de la Commission des institutions déposé en décembre dernier ait reconnu la légitimité de ces craintes et convient que les activités de défense d’intérêts collectifs sans visées lucratives sont bien différentes de celles réalisées dans l’objectif d’obtenir un privilège ou un avantage financier.

Ainsi, l’équité de traitement en matière d’activités de sensibilisation gouvernementale revendiqué par Françoise Bertrand ne se situe pas dans la similarité des pratiques, mais bel et bien dans les objectifs visés par ces pratiques qui, dans le cas des organismes d’action communautaire autonome ne consiste pas au simple développement du Québec, comme elle le vantait dans le cas des organisations et entreprises privées, mais à un développement du Québec qui soit juste et équitable pour tous, et ce, dans notre cas, en toute transparence.

Pierre Valois
Président
Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)