Élections fédérales : où sont les engagements sociaux ?

Aux chefs des partis fédéraux,

Alors que la campagne électorale fédérale bat son plein actuellement au Canada, force est de constater le peu de considération accordé aux enjeux sociaux. En tant que représentant de 57 regroupements québécois qui rejoignent plus de 4 000 organismes d’action communautaire autonome (ACA) à travers le Québec, le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) vous soumet quelques engagements à prendre dans le cadre de cette campagne.

Politiques sociales : La majorité des organismes d’ACA rejoignent des personnes démunies économiquement et socialement. Ils sont témoins des impacts néfastes que cause l’effritement du filet social. Entre autres, mentionnons, l’assurance emploi qui assure de moins en moins de travailleurs et travailleuses, les pensions de la sécurité de la vieillesse qui maintiennent une partie de nos aînéEs dans l’insécurité, les milliers de familles qui doivent choisir entre manger ou se loger faute d’accès à des logements sociaux. Ajoutons à cela que les dernières augmentations des sommes provenant des transferts fédéraux aux provinces, entre autres en éducation et en santé, n’ont pas encore effacés les coupures effectuées dans les années 1990 et 2000.

De plus, les organismes d’ACA se soucient grandement de la détérioration de l’environnement, du rétrécissement des droits démocratiques et de la démocratie en général, des droits des femmes (situations critiques notamment chez les autochtones), de la dérive sécuritaire, de la « privatisation » de la solidarité internationale, etc.

Nous demandons des engagements clairs et fermes de votre part afin d’adopter des lois et des règlements visant l’obtention d’une plus grande justice sociale et économique et à tout mettre en œuvre pour s’assurer d’un environnement sain et d’une société plus démocratique et respectueuse des droits humains. Pour réaliser ces engagements les partis doivent, entre autres, rétablir une plus grande justice fiscale par une augmentation substantielle des impôts des plus riches et des grandes corporations.

Numéro de bienfaisance : Depuis plusieurs années déjà, le RQ-ACA demande des changements importants concernant les critères guidant l’obtention et le maintien d’un numéro de bienfaisance (mieux connu sous l’appellation « numéro de charité »). Rappelons que l’obtention d’un tel numéro permet aux organismes d’émettre des reçus pour fin de déduction fiscale et d’obtenir un soutien financier de certains bailleurs de fonds (Centraide, communautés religieuses, etc.).

Mais voilà que depuis plus de vingt ans, l’Agence du revenu du Canada a développé différentes interprétations à la loi et a pu ainsi refuser des demandes d’obtention d’une telle reconnaissance ou retirer le numéro de bienfaisance à certains organismes d’ACA. Ce resserrement idéologique prive plusieurs organismes de soutiens financiers importants et peut même empêcher la création de nouveau groupe.

Nous vous demandons donc un engagement ferme concernant une réforme en profondeur des questions touchant l’obtention et le maintien du numéro de bienfaisance, et ce, dans la perspective d’une loi et de règlements reconnaissant pleinement le rôle et les objectifs des organismes d’ACA.

Financement : Depuis plus de vingt ans, le gouvernement canadien a coupé les subventions à plusieurs organismes de femmes et de solidarité internationale ainsi qu’à un certain nombre d’organismes intervenant sur des problématiques plus spécifiques tel le logement social. Nous vous demandons des engagements clairs et fermes en faveur du rétablissement de ces subventions. Nous vous demandons aussi de vous engager à augmenter les budgets dédiés aux organismes communautaires dans l’ensemble des ministères, et ce, par la mise sur pied de programmes rédigés en collaboration avec les regroupements d’organismes communautaires canadiens et les regroupements québécois d’organismes d’ACA.

En somme, nous vous demandons des engagements concrets visant à améliorer et à bonifier les différents programmes sociaux s’adressant particulièrement aux plus démuniEs, à améliorer la capacité financière de l’État à répondre à nos demandes tout en contribuant à renforcer les organismes communautaires, un des remparts importants de notre vie démocratique.

Claudelle Cyr
Présidente du RQ-ACA